Politique de confidentialité

Joie de l'attelage — Valbelette, 48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 45 07 19 / 06 73 06 57 43 — E-mail : joie.attelage@orange.fr
Site : www.joiedelattelage.com

Date de dernière mise à jour : 29/10/2026

La boutique en ligne Joie de l'attelage, accessible à l'adresse www.joiedelattelage.com, traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Joie de l'attelage, basée à Valbelette, 48400 Florac Trois Rivières (ci-après « le Responsable du traitement »).

Contact : joie.attelage@orange.fr — 04 66 45 07 19 ou 06 73 06 57 43.

2. Données traitées et sources

Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• données fournies lors de la commande : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (voir sous-traitants) ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes ;

• données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies (voir section 7).

Les données proviennent directement de vous (formulaire de commande, e-mails, appels) ou sont générées par votre navigation sur le site.

3. Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Finalité

Base légale

Exécution du contrat (traitement et livraison de la commande, communication y relative)

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Facturation, comptabilité, obligations fiscales

Obligation légale (art. 6.1.c)

Sécurité du site et prévention de la fraude (journalisation, sauvegardes)

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Mesure d'audience du site (statistiques anonymisées)

Consentement (art. 6.1.a), selon votre choix exprimé via le bandeau cookies

Envoi d'informations commerciales, le cas échéant

Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment

Important : les données nécessaires au traitement de votre commande (identité, adresse, e-mail) sont indispensables à l'exécution du contrat ; sans elles, la commande ne peut pas être exécutée. Elles ne reposent pas sur un consentement : leur fourniture est une exigence contractuelle, et non un choix libre.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées :

• données clients et commandes : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande (durée de prescription civile applicable) ;

• documents contractuels et factures : 10 ans (obligations comptables — art. L.123-22 du Code de commerce) ;

• e-mails logistiques : le temps du traitement de la commande, puis archivage limité ;

• données prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ;

• cookies : selon les durées indiquées dans la section 7 et dans l'outil de gestion des cookies.

À l'expiration de ces délais, le Responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni rendues publiques. Elles sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de vos commandes, qui agissent en qualité de sous-traitants sur la base de garanties contractuelles adéquates :

• Webnode AG — hébergement et solution e-commerce du site ;

• Stripe — prestataire de paiement sécurisé (données bancaires) ;

• La Poste / Colissimo, Mondial Relay et Chronopost — acheminement des colis ;

• Orange — hébergement de la messagerie professionnelle ;

• Google Analytics — mesure d'audience du site, activé uniquement après votre consentement et configuré avec anonymisation de l'adresse IP.

Transferts hors Union européenne : le site est hébergé par Webnode AG, société établie en Suisse (Badenerstrasse 47, 8004 Zurich), qui agit en qualité de sous-traitant sur la base d'un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD. La politique de confidentialité de Webnode ne précise pas la localisation des serveurs utilisés ; les données de la boutique peuvent donc être hébergées hors de l'Union européenne, auquel cas le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD. Google Analytics peut par ailleurs impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré dans les mêmes conditions, activé uniquement avec votre consentement et configuré avec anonymisation de l'adresse IP.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

1. droit d'accès à vos données ;

2. droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

3. droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

4. droit à la limitation du traitement ;

5. droit d'opposition au traitement (notamment à la prospection) ;

6. droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible ;

7. droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (cookies, prospection), en nous écrivant à joie.attelage@orange.fr — le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur ;

8. droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à joie.attelage@orange.fr en précisant votre demande et en justifiant de votre identité (afin d'éviter toute divulgation à un tiers non autorisé). Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, dont vous seriez informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

7. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels d'un simple clic équivalent. Vos choix sont conservés 6 mois et peuvent être modifiés à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

• cookies strictement nécessaires (session, panier, choix de gestion des cookies) : exemptés de consentement, car indispensables au fonctionnement du site ;

• cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : déposés avec anonymisation de l'adresse IP.

Pour plus d'information, consultez notre politique cookies. 

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (aide disponible sur www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• site sécurisé (protocole HTTPS / chiffrement des échanges) ;

• accès aux données limité aux personnes habilitées, avec authentification par mot de passe fort ;

• protection antivirale et mises à jour régulières des systèmes ;

• sauvegardes périodiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises par le RGPD, y compris la notification à la CNIL sous 72 heures et, le cas échéant, l'information des personnes concernées.

9. Dispositions finales

En passant une commande sur le site www.joiedelattelage.com, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente politique, notamment pour se conformer aux évolutions légales. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite ; en cas de modification substantielle, une information vous sera apportée sur le site ou par e-mail.

Joie de l'attelage — Valbelette, 48400 Florac Trois Rivières — +33 4 66 45 07 19 ou +33 6 73 06 57 43