Conditions générales de vente

Joie de l'attelage — Valbelette, 48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 45 07 19 / 06 73 06 57 43 — E-mail : joie.attelage@orange.fr
SIRET : 519 793 228 00015 — Site : www.joiedelattelage.com

Date de dernière mise à jour : 29/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits liés aux chevaux et à l'attelage conclues à distance, via le site Internet www.joiedelattelage.com, entre la société Joie de l'attelage et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).

Elles sont rédigées en langue française et applicables sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur, notamment du Code de la consommation. Toute clause contraire à ces dispositions est réputée non écrite.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en sus (les frais de livraison exacts étant indiqués avant la validation de la commande). La TVA n'est pas applicable, l'activité relevant de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Joie de l'attelage. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Joie de l'attelage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Joie de l'attelage jusqu'au paiement complet du prix, ce qui ne fait pas obstacle au transfert des risques dès la livraison.

Attention : dès que vous prenez possession physique des produits livrés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 — Commandes

Vous pouvez passer commande :

• sur Internet : www.joiedelattelage.com ;

• par e-mail : joie.attelage@orange.fr ;

• par téléphone au 04 66 45 07 19 ou 06 73 06 57 43.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Joie de l'attelage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, tout somme éventuellement débitée est intégralement remboursée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

Article 4 — Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.joiedelattelage.com suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité, hors frais de renvoi.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à joie.attelage@orange.fr ou courrier à l'adresse postale indiquée en tête des présentes), ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur simple demande et joint ci-après en annexe.

Les retours sont à effectuer dans un état permettant la remise en vente, complets (emballage, accessoires, notice). Le client reste toutefois en droit de manipuler et de tester les produits dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; un dommage résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire à cette vérification peut seul faire échec au droit de rétractation (art. L.221-23).

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, la société Joie de l'attelage procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais complémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-28 et L.221-29 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment à :

• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur, avec renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ;

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

• la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

• les transactions conclues lors d'une enchère publique ;

• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur, avec renoncement exprès à son droit de rétractation.

Annexe : formulaire type de rétractation (art. R.221-1)

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation du contrat)
À l'attention de : Joie de l'attelage — Valbelette, 48400 Florac Trois Rivières — joie.attelage@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation relative au contrat relatif à la vente du bien / à la prestation de service ci-dessous :
— Commandé le ______ / reçu le ______
— Nom du consommateur ______
— Adresse du consommateur ______
— Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
— Date ______

Article 7 — Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.joiedelattelage.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés ou fabriqués sur commande, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera annulée et tout somme débitée sera remboursée intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

En outre, le site Internet www.joiedelattelage.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Joie de l'attelage se réserve le droit de refuser les commandes portant sur un nombre inhabituel d'articles identiques, auquel cas le Client sera informé de la raison du refus et remboursé le cas échéant.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Sauf indication contraire sur la page de validation de la commande, les produits en stock sont expédiés dans un délai indicatif d'environ une semaine (7 jours) à compter de la validation de la commande. Pour les articles fabriqués ou commandés sur spécification auprès de nos fournisseurs, le délai de livraison spécifique est indiqué sur la fiche produit et/ou confirmé par e-mail lors de la commande ; il ne peut excéder trente jours sauf accord exprès du Client.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article L.216-1 du Code de la consommation : le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L.111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article L.216-2 du Code de la consommation : en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison, le consommateur peut, avant l'exécution du contrat par le professionnel, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsque ce dernier n'exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L.216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Lorsque le contrat est résolu, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas de livraison par un transporteur, la société Joie de l'attelage ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Risque du transport : en cas de perte, de vol ou d'endommagement du colis pendant le transport, il appartient au Client, dès constatation, de formuler toute réserve auprès du transporteur et d'en informer la société Joie de l'attelage, qui mettra en œuvre les garanties légales applicables.

Article 9 — Garanties légales

Encadré obligatoire (art. D211-2 du Code de la consommation)

« Art. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. 217-5 : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, en cas de besoin, aux critères de qualité, de fonctionnement ou de sécurité exprimés par le consommateur, ou, à défaut, aux critères usuels applicables aux biens de même catégorie, ainsi qu'aux caractéristiques définies par le vendeur ou le fabricant.
Art. 217-6 et 217-7 : Le vendeur répond des défauts de conformité du bien dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il est réputé répondre des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut agir à compter de la délivrance pendant la durée de la garantie légale de conformité.
Art. 217-8 : Le consommateur peut exiger la conformité du bien au contrat ou demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. À défaut de mise en conformité, le consommateur peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut, à sa guise, demander la résolution du contrat ou une partie du prix si la mise en conformité est impossible ou refusée. »
« Art. 217-9 : La garantie légale de conformité est accordée sous réserve des dispositions du titre IV du livre II du Code de la consommation. »
« Art. 217-10 : Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt les sanctions prévues à l'article L. 241-3 du Code de la consommation. »
« Art. 217-11 : Les droits résultant de la garantie légale de conformité prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien ; la mise en œuvre du droit de la garantie légale de conformité est possible à compter de la délivrance pendant toute la durée de la garantie. »
« Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 : L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Tous nos produits bénéficient donc de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance, art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut également bénéficier d'une garantie commerciale éventuelle spécifiée sur certains produits, sans préjudice des garanties légales.

Les réclamations s'effectuent par e-mail (joie.attelage@orange.fr) ou par voie postale à l'adresse indiquée en tête des présentes. Pour faciliter le traitement, les produits retournés sont invités à être accompagnés de leurs accessoires, emballage et notice.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Joie de l'attelage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Joie de l'attelage ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Joie de l'attelage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes limitations n'ont pas pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de la société Joie de l'attelage en cas de dommage corporel, de dol ou de toute autre responsabilité ne pouvant être légalement écartée.

Article 11 — Droit applicable, langues et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exception des règles de conflit de lois. Si le Client a sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, la protection accordée par le droit de cet État ne peut être réduite par les présentes CGV (règlement Rome I, art. 6.2).

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, au choix, les juridictions françaises ou celles de son État de résidence (règlement Bruxelles I bis), sans préjudice de la faculté de recourir à la médiation décrite ci-après.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec la société Joie de l'attelage.

Médiateur référent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net

Le médiateur peut être saisi, après une réclamation écrite préalable auprès de la société Joie de l'attelage restée sans réponse au bout de 30 jours (ou en cas de désaccord sur la réponse apportée), dans un délai de un an à compter de cette réclamation.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.joiedelattelage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Joie de l'attelage. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Joie de l'attelage.

Article 14 — Données personnelles

La société Joie de l'attelage collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Le responsable de traitement est la société Joie de l'attelage (coordonnées en tête des présentes).

Finalités du traitement : gestion des commandes, facturation, livraison, service après-vente, obligations légales et comptables, amélioration des services, et le cas échéant envoi d'informations commerciales avec votre consentement.

Base légale : exécution du contrat (gestion de commande), obligation légale (comptabilité), intérêt légitime (sécurité du site), consentement (prospection, cookies non essentiels).

Destinataires : les données sont transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataire de paiement Stripe), ainsi qu'aux administrations compétentes le cas échéant.

Durée de conservation : le temps de la relation commerciale, augmenté des durées de prescription légales applicables (notamment comptables), sauf durées spécifiques communiquées lors de la collecte. Les données relatives aux cookies sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de cookies du site.

Droits des personnes concernées : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à joie.attelage@orange.fr en justifiant de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne, sauf information contraire fournie lors de la collecte.

Joie de l'attelage — Valbelette, 48400 Florac Trois Rivières — +33 4 66 45 07 19 ou +33 6 73 06 57 43